Date de dernière mise à jour : avril 2022

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits, vendus sous la marque commerciale ALLOW Le Hard Seltzer, par la société ALLOW Production SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le SIREN 900465550.

Le fait de passer commande sur le présent site internet implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, via la case à cocher obligatoirement (opt-in) sur la page de validation de la commande.

Article 2 : Modalités de commande

Les commandes sont acceptées et honorées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un article, une notification sera envoyée par email à l’Acheteur pour l’avertir. Si un encaissement a été effectué, la société ALLOW Production s’engage à rembourser intégralement l’Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement ou de  port (sous réserve d’erreur typographique ou d’affichage).

La société ALLOW Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Article 4 : Paiement

Les commandes doivent être réglées en Euros (EUR €) par carte bancaire ou par PayPal via le système sécurisé WooCommerce. Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque.

La commande est validée et le processus de préparation débute dès réception du règlement.

Article 5 : Transfert de propriété

ALLOW Production reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1^e mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Article 6 : Livraison

L’Acheteur a le choix entre deux modes de livraison pour sa commande : livraison en point relai (Mondial Relay) ou livraison à domicile (UPS). Ce choix s’effectue à la dernière étape de la commande, avant le paiement. Les commandes sont livrables uniquement en France métropolitaine. Les délais communiqués par le Vendeur sont indicatifs
Dans l’hypothèse où l’Acheteur a indiqué lors de sa commande une adresse erronée ou une adresse incomplète ne permettant pas la livraison des produits, celui-ci ne sera pas remboursé et les produits commandés et les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur, sauf si celui-ci ne souhaite pas de réexpédition.

Article 7 : Transport

Si, au cours de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, l’Acheteur procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article.
Si une ou plusieurs bouteilles est (sont) cassée(s), l’Acheteur doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer la société ALLOW Production. A réception de cette information, le Vendeur s’engage à réexpédier à l’Acheteur dans les meilleurs délais un colis identique. L’Acheteur ne pourra en aucun cas exiger le remboursement du produit et des frais de livraison.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement de la totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d’achat de la marchandise et des frais de port initiaux) dans un délai maximum de 14 jours (trente) ou d’un avoir. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 9 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en visitant et en passant commande sur notre site, l’Acheteur s’engage à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.

Article 10 : Nullité d’une des clauses des présentes conditions générales de vente

Si une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette clause ou la part de celle-ci frappée de nullité ou d’inefficacité.

Article 11 : Législation et juridiction compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à la société ALLOW PRODUCTION SAS pour obtenir une solution amiable.

A défaut, tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Paris (France).